Projet de construction d’une extension sur la commune de MERNEL (35)
Attente de nos clients:
Réalisation d’une extension de 30m² avec un bureau et un coin séjour.
Complexité du terrain:
Terrain en limite de propriété légèrement en biais.
1ère phase : Bureau d’études Maisons CARON
Projet APS « Avant-Projet Sommaire »
Réalisation d’une esquisse avec une estimation détaillée. Visualisation du
projet en insertion dans son environnement naturel. Visite en 3D avec la
réalité virtuelle.
Matériaux de la construction :
Mur en parpaing enduit d’un ton gris. Ravalement de type enduit gratté.
Charpente en bois et toiture en panneaux sandwichs acoustique épaisseur 40mm RAL gris 7016.
Menuiseries en Alu de RAL blanc 9016.
Energie
1 - La pompe à chaleur air-eau
Ce système récupère l’énergie présente dans l’air et la réinjecte dans
l’eau du circuit de chauffage et pour l’eau chaude sanitaire. C’est un
système performant qui nécessite une installation de radiateurs hydrauliques
ou d’un plancher chauffant. Elle valorise bien la chaleur puisée dans l’air
mais son rendement est variable selon la température extérieure et nécessite
un système d’appoint, souvent électrique et intégré au système, pour maintenir
le chauffage quand la température extérieure est trop basse.
2 - La pompe à chaleur air-air
La pompe à chaleur air-air puise de l’énergie dans l’air extérieur, le réchauffe
et le transfère directement dans la pièce à chauffer. En revanche, quand les
températures chutent au plus bas, son rendement est amoindri, voire nul et
nécessite un appoint, comme pour la PAC Air/eau. Ce type d’installation est
donc plutôt destiné aux régions méditerranéennes étant plus sensible aux
variations de la température extérieure.
3 - La pompe à chaleur géothermique
La pompe à chaleur géothermique va puiser la chaleur de la terre pour chauffer
l’eau du circuit de chauffage et l’eau chaude sanitaire. Plus complexe à mettre
en œuvre, cette solution nécessite une surface de terrain pour pouvoir déployer
un réseau de capteurs de chaleur sous la terre. Plus coûteuse aussi, elle assure
toutefois un très bon rendement énergétique tout au long de l’année).
« Pompe à Chaleur » Type DUO « Air Eau ». Reprise sur existant.
Plancher chauffant existant.
Construction soumis à un permis de construire.
Recours à l’
Construction neuve:
Surface de plancher inférieure à 150m²: PC sans architecte
Surface de plancher supérieure ou égale à 150m²: PC avec architecte
Extension sur existant cumul des surfaces plancher inférieure à 150m²:
Surface de plancher et emprise au sol inférieure ou égal à 20m²: DP sans architecte
Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20m²: PC sans architecte
Extension sur existant cumul des surfaces plancher supérieure à 150m²:
Surface de plancher et emprise au sol inférieure ou égal à 20m²: DP sans architecte
Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20m²: PC avec architecte
PC: Permis de construire DP: Déclaration préalable de travaux
Comment calculer la surface de plancher:
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux
construits, clos et couvert, dont la hauteur sous
plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur
(mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des
portes et fenêtres donnant sur l'extérieur.
Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs).
Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés
ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres).
Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des
activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
(par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un
plancher qui ne peut pas supporter des charges).Vous devez également
déduire l'épaisseur des matériaux isolants.
supérieur à 150m².
Comment calculer l'emprise au sol:
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de votre construction,
tous débords et surplombs inclus. Les annexes telles qu'un abri de jardin, un
carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.
Cependant, les ornements tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade
et les marquises sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire
lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des
moulures ou des ornements, sont également exclues.
Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au
même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de
l’emprise au sol.
2ème phase : Bureau d’études Maisons CARON
Réalisation du PC « Permis de Construire »
Instruction du permis de construire durée de deux mois. Après validation
du permis de construire, il faut rajouter deux mois de
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation
doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage
est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres
de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison
ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il
y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la
hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer
l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également
mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers
contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité
à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ
L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois
ans à compter de la notification de l'arrêté. L'autorisation peut être prorogée,
c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux
mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme,
les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas
évolué de façon défavorable à votre égard. Vous devez formuler votre demande de prorogation
sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger.
Votre demande en double exemplaire doit être soit adressée au maire par pli recommandé, avec
demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS
La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations
contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement,
de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du
lotissement ...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux
l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un
recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
(L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent
également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai
de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période
continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
3ème phase : Bureau d’études Maisons CARON
Construction de l'extension durée entre cinq a six mois
